1. Matériel

1.1 – Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés. Les frais liés au dépôt (2.1) sont remboursés au déposant dans ce cas de figure.

1.2 – Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. Il doit envoyer des produits nettoyés, en état de fonctionnement au dépositaire. En cas de non-fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.

1.3 – Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt. C’est le déposant qui fixe la durée de dépôt avec un maximum de 6 mois. Le produit reste propriété du déposant jusqu’à sa vente. Passé le délai de huit mois il n’est plus de sa propriété.

1.4 – Le déposant fournit les photos (4 minimum) de son produit.

2. Prix

2.1 – Le déposant paye le montant de 50.- CHF (cinquante francs Suisse) par article déposé pour la mise en ligne du produit. Ce montant est fixe et non récupérable en cas de retrait du produit par le déposant. Montant dû par produit déposé et payable au moment du dépôt.

2.2 – C’est le déposant qui fixe le prix de vente et l’indique dans la case « prix de vente TTC demandé ». Le dépositaire se tient à la disposition du déposant pour le conseiller sur le prix de mise en vente.

2.3 – Le dépositaire vends le produit pour le compte du déposant. Le dépositaire n’est donc pas redevable de la TVA sur le produit vendu pour le compte du déposant.

2.4 – À tout moment, le déposant peut exiger que le prix de vente demandé soit modifié.

2.5 – Le prix fixé est dégressif selon la tabelle ci-dessous :

Du :	Au :	Montant du prix de vente fixé
1er jour	30ème jour	100%
31ème jour	60ème jour	90%
61ème jour	90ème jour	80%
91ème jour	120ème jour	70%
121ème jour	150ème jour	60%
151ème jour	180ème jour	50%

3. Vente du produit et/ou retour

3.1 – Une fois la vente conclue, un avoir du montant de la vente est transmis au déposant par le dépositaire sous forme de bons à utiliser en magasin sur du matériel neuf disponible sur le site en ligne ou au magasin backside-shop.ch

3.2 – En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix de vente TTC demandé”.

3.3 – Le dépositaire s’engage à rendre les articles non-vendus dans les délais et il garantit qu’ils soient dans le même état que lorsqu’ils ont été déposés. À défaut d’être retiré sous 8 mois, l’objet reste acquis au dépositaire en contrepartie de ses frais et la fiche de dépôt correspondante est conservée aux archives.

3.4 – Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment.

3.5 – Le dépositaire s’engage à ce que les articles soient exposés et intégrés sur le site Internet.

3.6 – Le dépositaire transmet les coordonnées du déposant au nouveau propriétaire du matériel acheté par ce dernier.

3.7 – Le déposant certifie sur l’honneur que le(s) produit(s) n’a pas été volé. Il s’engage à des poursuites judiciaires s’il n’est pas certain de l’origine et de l’historique du produit déposé.